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Déclaration préalable Locaux N° 06752015R0031

Déclaration préalable n° 06752015R0031 à Wasselonne pour 479 m² de locaux, 33 Rue Des Pins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 Rue Des Pins, à Wasselonne (67310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG et accordé le 7 avril 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752015R0031, déposé en mairie de Wasselonne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier DP n° 06752015R0031

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06752015R0031, accordée le 7 avril 2015 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Rue Des Pins. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 58501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

479 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

58501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	0 m²	2 145 m²
Total	2 145 m²	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	0 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Autres activités	2 145 m²	0 m²	479 m²	-479 m²	1 666 m²
dont Bureaux	479 m²	0 m²	479 m²	-479 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 666 m²
Total locaux	2 145 m²	479 m²	479 m²	0 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246700694
SIRET: 24670069400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1992
Localisation: WASSELONNE CEDEX (67318)

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11 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752015R0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 Rue Des Pins, à Wasselonne (67310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG et accordé le 7 avril 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752015R0031, déposé en mairie de Wasselonne.

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