Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Planbois Ouest, Perrignier (74550) | PA | B157, B158 | 49 176 m² | 2018/01/15 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN - Permis d'aménager
Cessée
247400849
Communauté de communes
Créée le 23/12/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perrignier.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74550 à Perrignier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/12/2003
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN compte 1 autorisation recensée sur la période 15/01/2018 - 15/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/01/2018 - 15/01/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
1 autorisation sur la période 15/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Perrignier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même secteur et même département
129 autorisations
129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même secteur et même département
44 autorisations
29 PC
5 PA
10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même secteur et même département
30 autorisations
29 PC
1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même secteur et même département
30 autorisations
28 PC
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même secteur et même département
28 autorisations
12 PC
14 PA
2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même secteur et même département
20 autorisations
15 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable