Permis d'aménager n° 07421015B0002 à Perrignier pour un terrain de 49 176 m², Planbois Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 07421015B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421015B0002 porte sur un projet situé Planbois Ouest. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 49 176 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2018, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 157, B 158, B 159. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Perrignier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planbois Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 49 176 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN, dont l'adresse déclarée est à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400849
- SIRET
- 24740084900094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421015B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |