2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Champlitte.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70180 à Dampierre-sur-Salon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES compte 7 autorisations recensées sur la période 29/07/2013 - 22/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 29/07/2013 - 22/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Port De Savoyeur, Savoyeux (70130) | DP Locaux | AM123 | — | 10 m² | 2013/07/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 20/03/2014 - 03/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Champlitte. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Champlitte (70600) | PA | — | — | 2023/05/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone D Activites La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180) | PA | ZM42, ZM40 | — | 2014/03/20 |
6 communes - 1 département - 1 région
Champlitte
2 autorisations
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
1 autorisation
Dampierre-sur-Salon
1 autorisation
Lavoncourt
1 autorisation
Renaucourt
1 autorisation
Savoyeux
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
