COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULAINES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241000389
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Code 7346
|
Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULAINES
- SIREN
- 241 000 389
- SIRET siège
- 241 000 389 00080
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/11/2014
- Dernière autorisation
- 12/10/2016
Siège social
- Adresse
- DOMAINE SAINT VICTOR
- Commune
- 10200 SOULAINES-DHUYS
- Département
- Aube
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULAINES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Domaine St Victor, Soulaines-Dhuys (10200) | PC Locaux | D589 | 273 651 m² | 186 m² | 2016/10/12 |
| Domaine Saint Victor, Soulaines-Dhuys (10200) | PC Locaux | D589 | — | 50 m² | 2014/11/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULAINES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULAINES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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