Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Halle, Périers (50190) | PD | AI208 | — | 2013/12/24 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE - Permis de démolir
Cessée
245000682
Communauté de communes
Créée le 29/12/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Périers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50190 à Périers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1995
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/12/2013 - 24/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/12/2013 - 24/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
1 autorisation sur la période 24/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Périers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même département de siège
131 autorisations
131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même département de siège
51 autorisations
51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même département de siège
38 autorisations
25 PC
6 PA
7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même département de siège
21 autorisations
18 PC
2 PA
1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même département de siège
19 autorisations
8 PC
9 PA
2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable