Permis de démolir n° 05039413W0001 à Périers, Rue De La Halle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PD n° 05039413W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05039413W0001 a été délivré le 24 décembre 2013 à Périers (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Halle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI208. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVES-TAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000682
- SIRET
- 24500068200089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PÉRIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039413W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |