COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Baldenheim.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67600 à SELESTAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/10/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT compte 4 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 02/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
4 autorisations sur la période 30/10/2013 - 02/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Baldenheim.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Route Romaine, Châtenois (67730) | PC Locaux | 18321, 18409 | 6 771 m² | 8 m² | 2026/02/02 |
| 15 Boulevard Leclerc, Sélestat (67600) | DP Locaux | 16373 | 5 054 m² | 320 m² | 2023/06/21 |
| 3 Rue Du Chateau, Baldenheim (67600) | PC Locaux | 02219, 02220 | 2 858 m² | 749 m² | 2021/07/01 |
| 2 Rue De L'alumnat, Scherwiller (67750) | PC Locaux | 1084 | 2 341 m² | 547 m² | 2013/10/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Baldenheim
1 autorisation
Châtenois
1 autorisation
Scherwiller
1 autorisation
Sélestat
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.