COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT - Autorisations d'urbanisme

Active
246700967 | Code 7346 | PME | Créée le 17/10/1995
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
SIREN
246 700 967
SIRET siège
246 700 967 00135
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
17/10/1995
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/10/2013
Dernière autorisation
02/02/2026

Siège social

Adresse
15 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
Commune
67600 SELESTAT
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Route Romaine, Châtenois (67730) PC Locaux 18321, 18409 6 771 m² 1 483 m² 2026/02/02
15 Boulevard Leclerc, Sélestat (67600) DP Locaux 16373 5 054 m² 1 747 m² 2023/06/21
3 Rue Du Chateau, Baldenheim (67600) PC Locaux 02219, 02220 2 858 m² 749 m² 2021/07/01
2 Rue De L'alumnat, Scherwiller (67750) PC Locaux 1084 2 341 m² 547 m² 2013/10/30

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.