3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Baldenheim.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67600 à Sélestat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT compte 4 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 02/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/10/2013 - 02/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Baldenheim.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Route Romaine, Châtenois (67730) | PC Locaux | 18417, 18415 | 6 771 m² | 8 m² | 2026/02/02 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Boulevard Leclerc, Sélestat (67600) | DP Locaux | 16373 | 5 054 m² | 320 m² | 2023/06/21 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Chateau, Baldenheim (67600) | PC Locaux | 02219, 02220 | 2 858 m² | 749 m² | 2021/07/01 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'alumnat, Scherwiller (67750) | PC Locaux | 1084 | 2 341 m² | 547 m² | 2013/10/30 |
4 communes - 1 département - 1 région
Baldenheim
1 autorisation
Châtenois
1 autorisation
Scherwiller
1 autorisation
Sélestat
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.