La déclaration préalable n° 06746223M0127, accordée le 21 juin 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 boulevard Leclerc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 054 m², le programme représente 320 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 16 373. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 054 m²

Surface existante avant

1 747 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 054 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 320 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 1 747 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 747 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 747 m²
Total	1 747 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Autres activités	1 747 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	1 427 m²
dont Bureaux	1 747 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	1 427 m²
Total locaux	1 747 m²	320 m²	320 m²	0 m²	1 747 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246700967
SIRET: 24670096700044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SÉLESTAT (67600)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

PC n°06707325R0023 Commencé

23 route Romaine

Châtenois (67730)

Diminution sans transformation

02 févr. 2026

PC n°06701921R0002 Commencé

3 rue du Chateau

Baldenheim (67600)

Nouvelle construction

01 juil. 2021

PC n°06744513R0013 Autorisé

2 rue de l'Alumnat

Scherwiller (67750)

Nouvelle construction

30 oct. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746223M0127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746222M0055 Locaux Terminé

103 route de Colmar

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 45 m² SDP HOTECO

DP n°06746223M0085 Logement Autorisé

1 rue des Veaux

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

21 avr. 2023 226 m² SDP

PC n°06746223M0011 Logement Terminé

boulevard Thiers

Sélestat (67600)

Transformation avec extension

26 mai 2023 259 m² SDP PROMOTION DE L'ŒUVRE

PC n°06746223M0003 Locaux Commencé

route de Strasbourg

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

07 juil. 2023 72 m² SDP SCI KLEIN 2A

PC n°06746222M0036 Locaux Terminé

Rd1083

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 5 662 m² SDP SCHMIDT GROUPE

DP n°06746223M0145 Locaux Autorisé

2 impasse Jean Francois Cham

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 18 m² SDP COMMUNE DE SELESTAT

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