COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Loire-Atlantique (44)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chauvé.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 44210 PORNIC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC compte 2 autorisations recensées sur la période 07/01/2015 - 10/02/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
1 autorisation sur la période 07/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chauvé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pas, Chauvé (44320) | PC Locaux | YC3, YC5 | 43 997 m² | 34 m² | 2015/01/07 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
1 autorisation sur la période 10/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pornic. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Joseph Girard, Pornic (44210) | PD | DD191, DD192 | 22 000 m² | 2015/02/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.