Permis de démolir n° 04413115D5001 à Pornic, Place Joseph Girard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 04413115D5001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413115D5001 a été délivré le 10 février 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place Joseph Girard. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC.
Le terrain concerné couvre 22 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD191, DD192, DD193. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400677
- SIRET
- 24440067700054
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413115D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |