COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE - Permis de construire et DP

Cessée
247200157 Communauté de communes Créée le 28/12/1992

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Grand-Lucé.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72150 au Grand-Lucé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/12/1992

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/01/2015 - 30/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/01/2015 - 30/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

1 autorisation sur la période 30/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Grand-Lucé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Belleville, Le Grand-Lucé (72150) PC Locaux D616, D617 13 382 m² 1 479 m² 2015/01/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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