Permis de construire à Le Grand-Lucé pour 1 479 m² de locaux - 10 Rue De Belleville
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 07214314P0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE
Cette page présente le permis de construire n° 07214314P0015, délivré le 30 janvier 2015 à Le Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Belleville, Le Grand-Lucé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D616, D617, D618.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Total | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200157
- SIRET
- 24720015700144
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE GRAND-LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214314P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |