COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Braud-et-Saint-Louis.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33820 à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE compte 5 autorisations recensées sur la période 12/01/2017 - 12/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
4 autorisations sur la période 12/01/2017 - 12/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Reignac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Haie, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) | DP Locaux | C597 | 4 110 m² | 19 m² | 2025/06/12 |
| La Vergnee Braud Et Saint Louis, Braud-et-Saint-Louis (33820) | PC Locaux | B955, B956 | 12 368 m² | 1 647 m² | 2018/05/25 |
| 3 Chem Du Grand Verger, Reignac (33860) | PC Locaux | ZD260, ZD64 | 36 843 m² | 1 968 m² | 2017/06/07 |
| Adresse Non Renseignée, Reignac (33860) | DP Locaux | — | — | 140 m² | 2017/01/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
1 autorisation sur la période 11/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Braud-et-Saint-Louis. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale De La Bord, Braud-et-Saint-Louis (33820) | PA | B2578 | 18 806 m² | 2024/09/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.