Retour aux permis de construire de Braud-et-Saint-Louis

Permis de construire Locaux N° 03307318J0004

Permis de construire à Braud-et-Saint-Louis pour 1 647 m² de locaux - La Vergnee Braud Et Saint Louis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vergnee Braud Et Saint Louis, Braud-et-Saint-Louis (33820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307318J0004, instruit par la commune de Braud-et-Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03307318J0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307318J0004, délivré le 25 mai 2018 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vergnee Braud Et Saint Louis, Braud-et-Saint-Louis (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 647 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B955, B956, B957.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 368 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B955 B956 B957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braud Et Saint Louis

Territoires administratifs

Commune: Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 647 m²	1 647 m²
Total	0 m²	1 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 647 m²	1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 647 m²	1 647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243300811
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307318J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vergnee Braud Et Saint Louis, Braud-et-Saint-Louis (33820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307318J0004, instruit par la commune de Braud-et-Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis

DP n°0330732600007 Locaux Autorisé

La Centrale Du Blayais Sud La Centrale Du Blayais Sud

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Extension sans transformation

02 juin 2026 3 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0330732500010 Logement Autorisé

Lotissement Communal Lot 2

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 156 m² SDP

PC n°0330732500007 Locaux Autorisé

Moulin Rompu

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 496 m² SDP TOP LEGUMES

PC n°0330732500003 Logement Autorisé

39 Av De La Republique

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Transformation sans extension

23 oct. 2025 114 m² SDP ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO

PC n°0330732500004 Logement Autorisé

221 Azac

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Transformation avec extension

25 août 2025 187 m² SDP

PC n°0330732500001 Logement Autorisé

7 Lieu Dit Bouinot

Braud-et-Saint-Louis (33820)

Extension sans transformation

06 mai 2025 324 m² SDP NAUTILE

Autres types d'autorisations à Braud-et-Saint-Louis

Permis d'aménager à Braud-et-Saint-Louis

3 autorisations

Permis de démolir à Braud-et-Saint-Louis

2 autorisations