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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03307324J0001

Permis d'aménager n° 03307324J0001 à Braud-et-Saint-Louis pour un terrain de 18 806 m², Zone Artisanale De La Bord

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE et autorisée le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307324J0001, déposé en mairie de Braud-et-Saint-Louis.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PA n° 03307324J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03307324J0001 a été délivré le 11 septembre 2024 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale De La Bord. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 806 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Braud-et-Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

18 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 806 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243300811
SIRET: 24330081100128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03307324J0001
Code commune INSEE	33073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 806 m², situé Zone Artisanale De La Bord à Braud-et-Saint-Louis (33820).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE et autorisée le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307324J0001, déposé en mairie de Braud-et-Saint-Louis.

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