Permis d'aménager n° 03307324J0001 à Braud-et-Saint-Louis pour un terrain de 18 806 m², Zone Artisanale de la Bord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PA n° 03307324J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307324J0001 a été délivré le 11 septembre 2024 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale de la Bord. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 806 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 2578. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 2578. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Braud-et-Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 18 806 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE, dont l'adresse déclarée est à Braud et St Louis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243300811
- SIRET
- 24330081100128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRAUD ET ST LOUIS (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307324J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |