COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245101035 | Code 7346 | Créée le 17/10/2003
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE
SIREN
245 101 035
SIRET siège
245 101 035 00021
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
17/10/2003
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/09/2013
Dernière autorisation
18/02/2015

Siège social

Adresse
19 RUE GUSTAVE HAGUENIN
Commune
51110 BAZANCOURT
Département
Marne

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
17-19 Rue De L Esperance, Bazancourt (51110) PC Locaux AH458, AH484 21 585 m² 3 705 m² 2015/02/18
Pl De La Mairie, Boult-sur-Suippe (51110) PC Locaux AH141, AH142 4 618 m² 2 744 m² 2013/09/16

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.