Permis de construire n° 05107413N0001 à Boult-sur-Suippe pour 2 348 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 05107413N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM LA VALLEE DE LA SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107413N0001 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM LA VALLEE DE LA SUIPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 348 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH142. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boult-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 2 348 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 744 m² |
| Total | 1 660 m² | 2 348 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 660 m² | 2 348 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 744 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 2 348 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM LA VALLEE DE LA SUIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245101035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COM LA VALLEE DE LA SUIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |