Permis de construire à Boult-sur-Suippe pour 2 348 m² de locaux - Pl De La Mairie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 05107413N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM LA VALLEE DE LA SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05107413N0001, délivré le 16 septembre 2013 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Pl De La Mairie, Boult-sur-Suippe (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM LA VALLEE DE LA SUIPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 348 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH142.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 2 348 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 744 m² |
| Total | 1 660 m² | 2 348 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 660 m² | 2 348 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM LA VALLEE DE LA SUIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245101035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |