Permis de construire n° 05104314N0024 à Bazancourt pour 1 886 m² de locaux, 17-19 Rue De L Esperance
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 05104314N0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17-19 Rue De L Esperance, le permis de construire n° 05104314N0024 a été délivré le 18 février 2015 à Bazancourt (Marne, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 886 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH458, AH484, AH232. L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Locaux | 2 324 m² | 1 886 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 976 m² | 3 300 m² |
| Total | 2 729 m² | 1 886 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 976 m² | 3 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 324 m² | 1 886 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 976 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 1 886 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 976 m² | 3 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245101035
- SIRET
- 24510103500021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104314N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |