COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247400070
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Code 7346
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE
- SIREN
- 247 400 070
- SIRET siège
- 247 400 070 00022
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/01/2013
- Dernière autorisation
- 13/10/2016
Siège social
- Adresse
- LD LA CROISEE
- Commune
- 74270 CHENE-EN-SEMINE
- Département
- Haute-Savoie
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Peguet, Vanzy (74270) | DP Locaux | 0A863 | 4 332 m² | 6 m² | 2016/10/13 |
| La Croisee, Chêne-en-Semine (74270) | PC Locaux | ZB19 | — | 276 m² | 2013/01/15 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.