2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Marne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44270 à Machecoul-Saint-Même.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL compte 3 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 19/07/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/06/2014 - 19/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à La Marne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Meuniers Zia Du Grand Moulin, La Marne (44270) | PC Locaux | ZB601P | 1 961 m² | 525 m² | 2016/07/19 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All De La Rabine, Machecoul-Saint-Même (44270) | PC Locaux | AT135, AT134 | 9 181 m² | 1 700 m² | 2014/06/24 |
1 autorisation sur la période 07/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Ardillais, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) | PA | ZN135P, ZN2P | — | 2013/08/07 |
3 communes - 1 département - 1 région
La Marne
1 autorisation
Machecoul-Saint-Même
1 autorisation
Saint-Étienne-de-Mer-Morte
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
