Permis de construire n° 04408714B1003 à Machecoul-Saint-Même pour 1 700 m² de locaux, All De La Rabine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 04408714B1003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408714B1003, délivré le 24 juin 2014 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé All De La Rabine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT135, AT134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 098 m² |
| Total | 1 398 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 398 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400420
- SIRET
- 24440042000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MACHECOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408714B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |