2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chemillé-en-Anjou.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49120 à Chemillé-en-Anjou.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE compte 11 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 28/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 23/05/2013 - 28/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chemillé-en-Anjou. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Des Sources Melay, Chemillé-en-Anjou (49120) | PC Locaux | A844, A845 | 5 012 m² | 459 m² | 2020/07/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 23/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chemillé-en-Anjou. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Roche Blanche, Chemillé-en-Anjou (49120) | PA | A475, A602 | — | 2013/01/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
