COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245000302
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Code 7346
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Créée le 10/12/1990
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS
- SIREN
- 245 000 302
- SIRET siège
- 245 000 302 00100
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 10/12/1990
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/03/2013
- Dernière autorisation
- 05/08/2016
Siège social
- Adresse
- 20 RUE DES AUBEPINES
- Commune
- 50250 LA HAYE
- Département
- Manche
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Callegari, La Haye (50250) | DP Locaux | AA43 | 4 099 m² | 1 158 m² | 2016/08/05 |
| 20 Chem Des Aubepines, La Haye (50250) | PC Locaux | ZA60 | 12 371 m² | 948 m² | 2013/03/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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