Permis de construire à La Haye pour 948 m² de locaux - 20 Chem Des Aubepines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05023612W0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS
Cette page présente le permis de construire n° 05023612W0013, délivré le 6 mars 2013 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Chem Des Aubepines, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000302
- SIRET
- 24500030200100
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HAYE-DU-PUITS (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023612W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |