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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245000260 Communauté de communes Créée le 10/02/1977

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Hague.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50440 à La Hague.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
10/02/1977

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE compte 13 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 28/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

10/01/2013 - 28/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

12 autorisations sur la période 10/01/2013 - 28/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Des Pelles Hameau Guerrier, La Hague (50440) PC Locaux ZE47 4 352 m² 24 m² 2013/09/03
Pointe Du Port, La Hague (50440) DP Locaux A47 — 18 m² 2013/08/11
Ferme Du Tourp, La Hague (50440) PC Locaux B290, B291 40 179 m² 170 m² 2013/04/26
260 Rue Du Tram, La Hague (50440) PC Locaux AC115 2 282 m² 75 m² 2013/03/29
Vlge De L Eglise, La Hague (50440) PC Locaux ZK9, ZK238 23 854 m² 118 m² 2013/01/10

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

1 autorisation sur la période 29/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Hague

13 autorisations

Département représenté

Manche (50)

13 autorisations

Région représentée

Normandie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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