COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245000807
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Code 7346
|
Créée le 01/01/2005
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
- SIREN
- 245 000 807
- SIRET siège
- 245 000 807 00108
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2005
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/04/2015
- Dernière autorisation
- 03/05/2016
Siège social
- Adresse
- 15 RUE BECQUERET ZA DU PRE BECOUFFRET
- Commune
- 50270 BARNEVILLE-CARTERET
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Bricquebe Cd 50 Le Fredin, Port-Bail-sur-Mer (50580) | PC Locaux | ZD58 | 30 550 m² | 39 m² | 2016/05/03 |
| Carriere Bosquet, Les Moitiers-d'Allonne (50270) | PC Locaux | ZK602 | 23 281 m² | 58 m² | 2015/04/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable