Permis de construire n° 05041216Q0005 à Port-Bail-sur-Mer pour 39 m² de locaux, Rte De Bricquebe Cd 50 Le Fredin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 05041216Q0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041216Q0005 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Rte De Bricquebe Cd 50 Le Fredin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fredin
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 76 m² |
| Total | 37 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 76 m² |
| Total locaux | 37 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000807
- SIRET
- 24500080700108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041216Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |