2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Jarnac.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16200 à Jarnac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC compte 9 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 06/01/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 16/01/2014 - 06/01/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Jarnac. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Jarnac (16200) | PC Locaux | — | — | 40 m² | 2015/06/10 |
| Adresse Non Renseignée, Jarnac (16200) | PC Logement | — | — | 269 m² | 2015/06/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 24/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Jarnac. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| All Des Champs Seguin, Jarnac (16200) | PA | AE643, AE387 | — | 2014/09/24 |
4 communes - 1 département - 1 région
Jarnac
5 autorisations
Mainxe-Gondeville
2 autorisations
Bourg-Charente
1 autorisation
Les Métairies
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
