COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Jarnac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16200 à JARNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC compte 9 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 06/01/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
8 autorisations sur la période 16/01/2014 - 06/01/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Jarnac. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quai De L'ile Madame, Mainxe-Gondeville (16200) | PC Locaux | A987, A986 | 58 720 m² | 130 m² | 2017/01/06 |
| Route Des Champagneres, Jarnac (16200) | PC Locaux | AC241, AC243 | 9 024 m² | 1 m² | 2016/09/26 |
| 14 Rue Des Ecoles, Bourg-Charente (16200) | PC Locaux | AK5 | — | 203 m² | 2016/07/07 |
| 1 Rue Odette Comandon, Jarnac (16200) | DP Locaux | AO488, AO484 | 3 753 m² | 17 m² | 2016/05/10 |
| Quai Ile Madame, Mainxe-Gondeville (16200) | PC Locaux | A987, ZC7 | 37 090 m² | 156 m² | 2016/04/07 |
| Adresse Non Renseignée, Jarnac (16200) | PC Locaux | — | — | 40 m² | 2015/06/10 |
| Adresse Non Renseignée, Jarnac (16200) | PC Logement | — | — | 269 m² | 2015/06/09 |
| Adresse Non Renseignée, Les Métairies (16200) | DP Locaux | — | — | 2 m² | 2014/01/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
1 autorisation sur la période 24/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Jarnac. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| All Des Champs Seguin, Jarnac (16200) | PA | AE643, AE387 | — | 2014/09/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Jarnac
5 autorisations
Mainxe-Gondeville
2 autorisations
Bourg-Charente
1 autorisation
Les Métairies
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.