Permis de construire Locaux N° 01616715W0009

Permis de construire n° 01616715W0009 à Jarnac pour 40 m² de locaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 01616715W0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616715W0009 a été délivré le 10 juin 2015. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 40 m² 18 m² 40 m² -18 m² 40 m²
Total 58 m² 0 m² 40 m² 18 m² 40 m² -18 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 18 m² 40 m² -58 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 40 m² 18 m² 40 m² -18 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241600543
SIRET
24160054300128
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
JARNAC (16200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616715W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC et accordée le 10 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616715W0009, déposé en mairie de Jarnac.

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