COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242900561 Communauté de communes PME Créée le 17/12/1993

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châteauneuf-du-Faou.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29520 à CHATEAUNEUF-DU-FAOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE compte 6 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 01/02/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

21/01/2013 - 01/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

4 autorisations sur la période 21/01/2013 - 01/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Goazec. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Place Du Calvaire, Saint-Goazec (29520) PC Locaux AC330 194 m² 2024/02/01
Penn Ar Pont Piscine, Saint-Goazec (29520) PC Locaux A19 768 m² 2020/01/13
Rue D Ecosse, Châteauneuf-du-Faou (29520) PC Locaux B844, B986 585 m² 2013/07/29
Za De Lanviliou, Coray (29370) PC Locaux F1181 1 855 m² 485 m² 2013/01/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

2 autorisations sur la période 28/09/2020 - 24/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-du-Faou. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zone Industrielle De Kroaz, Châteauneuf-du-Faou (29520) PA B1110 18 393 m² 2022/03/24
Rue Kerfeot Vihan Za De Lanvilou, Coray (29370) PA F1182, F1183 53 515 m² 2020/09/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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