Permis d'aménager n° 0290412000001 à Coray pour un terrain de 53 515 m², Rue Kerfeot Vihan Za De Lanvilou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 0290412000001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Coray (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290412000001 porte sur un projet situé Rue Kerfeot Vihan Za De Lanvilou. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1182, F1183, F1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Coray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Lanvilou
Territoires administratifs
- Commune
- Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900561
- SIRET
- 24290056100067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATEAUNEUF DU FAOU (29520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290412000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |