Permis d'aménager n° 0290272200001 à Châteauneuf-du-Faou pour un terrain de 18 393 m², Zone Industrielle De Kroaz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 0290272200001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290272200001 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Zone Industrielle De Kroaz. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 393 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Faou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2022.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900561
- SIRET
- 24290056100067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |