COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES - Autorisations d'urbanisme

Active
200035129 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
SIREN
200 035 129
SIRET siège
200 035 129 00010
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/04/2017
Dernière autorisation
21/12/2017

Siège social

Adresse
ROUTE D'UZES
Commune
30500 SAINT-AMBROIX
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
La Ville Rue De Fabiargues, Saint-Ambroix (30500) PC Locaux AB541, AB1054 4 398 m² 385 m² 2017/12/21
Rue Du Champs De Mars, Méjannes-le-Clap (30430) DP Locaux C708 52 055 m² 203 m² 2017/04/11

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.