Déclaration préalable n° 03016417C0007 à Méjannes-le-Clap pour 15 m² de locaux, Rue Du Champs De Mars
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier DP n° 03016417C0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champs De Mars, la déclaration préalable n° 03016417C0007 a été accordée le 11 avril 2017 à Méjannes-le-Clap (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-le-Clap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méjannes-le-Clap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méjannes-le-Clap Code postal 30430 Identifiant INSEE 30164
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 203 m² |
| Total | 188 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 203 m² |
| Total locaux | 188 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035129
- SIRET
- 20003512900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT AMBROIX (30500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016417C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |