Permis de construire n° 03022717C0008 à Saint-Ambroix pour 30 m² de locaux, La Ville Rue De Fabiargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 03022717C0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022717C0008 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé La Ville Rue De Fabiargues. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB541, AB1054, AB1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 385 m² |
| Total | 355 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 385 m² |
| Total locaux | 355 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035129
- SIRET
- 20003512900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-AMBROIX (30500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022717C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |