COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245000781
|
Code 7346
|
Créée le 20/09/2002
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN
- SIREN
- 245 000 781
- SIRET siège
- 245 000 781 00089
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 20/09/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/03/2013
- Dernière autorisation
- 19/08/2013
Siège social
- Adresse
- 2 LE HAUT DYCK
- Commune
- 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Qui Qu En Grogne, Carentan-les-Marais (50500) | PC Locaux | AC370, AC510 | 2 130 m² | 825 m² | 2013/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Les Remblaies, Carentan-les-Marais (50500) | PD | AB176 | — | 2013/08/19 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable