Permis de démolir n° 05048513Q0001 à Carentan-les-Marais, 2 Les Remblaies
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PD n° 05048513Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Les Remblaies, le permis de démolir n° 05048513Q0001 a été délivré le 19 août 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000781
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048513Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |