2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Bonfossé.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50750 à Canisy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY compte 1 autorisation recensée sur la période 13/07/2016 - 13/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Bonfossé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Village Guernet, Saint-Martin-de-Bonfossé (50750) | PA | A649, A647 | 13 200 m² | 2016/07/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
