Permis d'aménager n° 05051216W0001 à Saint-Martin-de-Bonfossé pour un terrain de 13 200 m², Chemin Du Village Guernet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 05051216W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05051216W0001 porte sur un projet situé Chemin Du Village Guernet. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A649, A647, A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Bonfossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bonfossé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Village Guernet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bonfossé Code postal 50750 Identifiant INSEE 50512
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000617
- SIRET
- 24500061700101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CANISY (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051216W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |