Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590) | PA | — | — | 2013/10/17 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN - Permis d'aménager
Cessée
200030617
Communauté de communes
Créée le 01/01/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38590 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2012
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2013 - 17/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/10/2013 - 17/10/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
1 autorisation sur la période 17/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations
57 PC
16 PA
10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations
2 PC
1 PA
67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même secteur et même département
56 autorisations
46 PC
8 PA
2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations
30 PC
6 PA
12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations
38 PC
6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations
27 PC
7 PA
6 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable