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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383841320001

Permis d'aménager n° 0383841320001 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN et autorisé le 17 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841320001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 0383841320001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383841320001 a été délivré le 17 octobre 2013. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200030617
SIRET: 20003061700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT- TIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383841320001
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN et autorisé le 17 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841320001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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