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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383841320001

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 0383841320001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383841320001, délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200030617
SIRET
20003061700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383841320001
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN et autorisé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841320001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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