2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Lherm.
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31220 à Cazères.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE compte 9 autorisations recensées sur la période 29/06/2018 - 04/02/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 13/06/2019 - 04/02/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bérat. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Notre Dame, Rieumes (31370) | PC Locaux | C1624 | 3 114 m² | 253 m² | 2019/08/01 |
| Borde Blanque, Cazères (31220) | PC Locaux | A332, A907 | 9 426 m² | 2 461 m² | 2019/06/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 29/06/2018 - 29/08/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Lherm. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Coucoures, Lherm (31600) | PA | 0A2266 | 22 294 m² | 2022/08/29 |
| Adresse Non Renseignée, Rieumes (31370) | PA | — | — | 2022/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) | PA | D92, D95 | 14 470 m² | 2019/04/24 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Coucoures, Lherm (31600) | PA | A2047, A2048 | 6 865 m² | 2018/06/29 |
6 communes - 1 département - 1 région
Lherm
3 autorisations
Rieumes
2 autorisations
Bérat
1 autorisation
Cazères
1 autorisation
Pouy-de-Touges
1 autorisation
Saint-Élix-le-Château
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
