COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244400701
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Code 7346
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Créée le 23/12/2002
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
- SIREN
- 244 400 701
- SIRET siège
- 244 400 701 00045
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/06/2013
- Dernière autorisation
- 20/06/2016
Siège social
- Adresse
- 30 RUE ARISTIDE BRIAND
- Commune
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Chapelle, Le Temple-de-Bretagne (44360) | DP Locaux | A221, A222 | 1 508 m² | 191 m² | 2016/06/20 |
| 22 La Portrais, Cordemais (44360) | DP Locaux | AP149 | 17 190 m² | 1 816 m² | 2013/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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