Déclaration préalable n° 04420316Z2016 au Temple-de-Bretagne pour 16 m² de locaux, 6 Rue De La Chapelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier DP n° 04420316Z2016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04420316Z2016 a été accordée le 20 juin 2016 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, A222. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Temple-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 191 m² |
| Total | 175 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 191 m² |
| Total locaux | 175 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400701
- SIRET
- 24440070100045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420316Z2016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |