COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242900629 Communauté de communes PME Créée le 17/12/1993

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Audierne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29770 à AUDIERNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ compte 5 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 30/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/05/2014 - 30/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

4 autorisations sur la période 28/05/2014 - 30/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Audierne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue De La République, Plouhinec (29780) PC Locaux YX53 94 443 m² 535 m² 2026/04/30
17 Rue Lamartine, Audierne (29770) PC Locaux AI773, AI775 1 026 m² 699 m² 2025/07/30
Route De La Pointe Du Raz Esquibien, Audierne (29770) PC Locaux ZO81 7 502 m² 276 m² 2023/09/20
Rue Renoir Kerivoas, Audierne (29770) DP Locaux AB377, AB393 20 m² 2014/05/28

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

1 autorisation sur la période 27/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Audierne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Trez Goarem Esquibien, Audierne (29770) PA XH12 6 720 m² 2024/11/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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