Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Audierne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29770 à Audierne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ compte 5
autorisations recensées
sur la période 28/05/2014 - 30/04/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
28/05/2014 - 30/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
4 autorisations sur la période 28/05/2014 - 30/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Audierne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.