Permis d'aménager n° 0290032400003 à Audierne pour un terrain de 6 720 m², Trez Goarem Esquibien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 0290032400003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audierne (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290032400003 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé Trez Goarem Esquibien. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ.
L'opération concerne un terrain de 6 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Audierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esquibien
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900629
- SIRET
- 24290062900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUDIERNE (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290032400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |