Déclaration préalable n° 0290031400022 à Audierne pour 20 m² de locaux, rue Renoir Kerivoas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier DP n° 0290031400022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2014 à Audierne (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290031400022 porte sur un projet situé rue Renoir Kerivoas. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 377, AB 393, AB 390. La voie, rue Renoir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerivoas
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 441 m² à 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 461 m² |
| Total | 441 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 441 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 461 m² |
| dont Bureaux | 441 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 461 m² |
| Total locaux | 441 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ, dont l'adresse déclarée est à Audierne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900629
- SIRET
- 24290062900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUDIERNE (29770)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290031400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Renoir à Audierne (29770)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Renoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.