Déclaration préalable Locaux N° 0290031400022

Déclaration préalable n° 0290031400022 à Audierne pour 20 m² de locaux, rue Renoir Kerivoas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier DP n° 0290031400022

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2014 à Audierne (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290031400022 porte sur un projet situé rue Renoir Kerivoas. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 377, AB 393, AB 390. La voie, rue Renoir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 377 AB 393 AB 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerivoas

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 441 m² à 461 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 461 m²
Total 441 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 461 m²
dont Bureaux 441 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 461 m²
Total locaux 441 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ, dont l'adresse déclarée est à Audierne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900629
SIRET
24290062900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
AUDIERNE (29770)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290031400022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Renoir à Audierne (29770)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Audierne

Autres types d'autorisations à Audierne