COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
242200632 | Code 7346 | Créée le 01/01/1993
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE
SIREN
242 200 632
SIRET siège
242 200 632 00139
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/08/2013
Dernière autorisation
12/03/2016

Siège social

Adresse
LE MANOIR DU LOU
Commune
22270 JUGON-LES-LACS
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
La Ville Tanet, Plédéliac (22270) PC Locaux ZS38 4 370 m² 127 m² 2016/03/12
Le Lou, Jugon-les-Lacs (22270) PC Locaux ZL137 16 603 m² 165 m² 2015/10/29
14 Rue D Armor, Plédéliac (22270) PC Locaux AB58, AB59 3 177 m² 713 m² 2013/08/02

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Lou, Jugon-les-Lacs (22270) PD ZL137 2013/09/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.